Il s'agit de la suite de l'article précédent.
1) Protéger l'honnêteté contre le vice :
On ne peut pas, sans légèreté, croire que tous les hommes seront "sages, moraux, honnêtes etc." par eux-mêmes, tout seuls, malgré la différence de niveau de conscience morale. Il faut obtenir, par nécessité, une protection des "honnêtes gens" contre ceux qui ne le sont pas, car il ne serait pas juste que les honnêtes gens soient des victimes.
Les gens malhonnêtes doivent pouvoir redouter une peine, risquer une punition, une sanction.
La répression des actes mauvais est nécessaire afin de libérer les honnêtes gens de l'injustice. Cependant la répression ne suffit pas.
2) Éduquer le citoyen :
- par l'avertissement avant la réprobation sociale qui amène l'individu à réfléchir
Du moment que c'est défendu, c'est que ce n'est pas bien. Je vais donc réfléchir.
- si déjà coupable : la sanction infligée doit l'éduquer. En effet, à condition qu'il n'ait pas perdu tout son bon sens, le coupable est "récupérable".
- caractère punitif de la sanction : en expiation de la faute commise
Ne pas confondre punition et châtiment, correction.
Châtier vient de chaste, c'est purifier avec une idée de perfectionnement, ce qui rend meilleur.
Punir : sous-entend un équilibre de la peine en fonction de l'acte punissable.
Puisque la sanction vise une justice, que doit être la sanction pour qu'elle soit JUSTE ? Et faut-il la sanction ?
Malheureusement, nous ne pouvons pas, sans illusion, nous passer de la sanction qui se définit comme une récompense ou une punition. Cependant l'existence de la sanction peut vicier les individus : Kant désapprouvait la sanction car elle peut, selon lui, entraîner des sentiments VOULUS par la personne :
- crainte de la sanction pour subir une punition
- désir de la sanction pour obtenir une récompense
Dans ces deux cas, l'acte de sanction risque de ne pas être purement moral.
Pourtant on ne peut pas se passer de la sanction !
Que doit être la sanction pour être juste ?
Une sanction doit réparer le mal commis :
->> La victime doit être dédommagée autant que possible du tort qui lui a été fait. Cependant, parfois, la réparation, la remise en état est impossible :
*on ne rend pas la vie à un être assassiné
*on ne rend pas la confiance à quelqu'un qui a été dupé par une personne qui inspirait de la confiance.
Il y a quelque chose d'irréparable en l'homme. la justice parfaite ne peut exister.
Toutefois, il existe une autre justice. Le mal n'a pas été seulement subi par la victime, mais aussi par la société car il y a eu :
* désordre désapprouvé par les codes sociaux
* mauvais exemple : incitation à l'imitation par d'autres
La confiance a été ébranlée, tant sur le plan du particulier que sur celui de la société.
Il ne faut pas méconnaître objectivement le mal que le coupable s'est fait à lui-même : il s'est coupé de la société, il s'est rendu aveugle ou sourd des propres exigences de sa propre conscience. Il s'est fait du mal. Une sanction juste doit réparer aussi le mal que l'homme coupable s'est fait à lui-même.
->> Une sanction est juste quand elle s'applique au coupable et non à l'innocent. Il est donc indispensable d'établir avec certitude la culpabilité du prévenu.
* Définition de la culpabilité : en terme de responsabilités (coupable ET responsable, ou non responsable mais coupable)
* Problème : définir à quel degré un être est responsable d'un acte, comme dans le cas d'un individu prédisposé à devenir un déséquilibré, ce qui ne supprimerait pas mais atténuerait sa responsabilité.
Un être est en partie ce que la société en a fait, soit en atténuation, soit en exagération.
Il faudra de toute nécessité tenir compte de ces facteurs, car l'acte puni va être livré à l'appréciation humaine. Des exemples d'erreurs judiciaires très graves ne manquent pas, surtout en ce qui concerne la peine capitale.
La seule vraie réparation est LE PARDON ! Ce n'est possible qu'entre particuliers.
La sanction doit remettre de l'ordre dans le société.
Il faut établir la certitude que le coupable a pu être aussi IRRESPONSABLE.
La société ne doit pas prendre le risque non plus de "punir un innocent".
Le travail préliminaire pour établir la culpabilité est effectué par la police ; par les enquêtes menées ; par le juge d'instruction : le magistrat qui instruit l'affaire.
Problème de la garde à vue qui est une question de droit :
"Tout homme est réputé innocent jusqu'à ce que la police ait fait le preuve de sa culpabilité".
Dans les deux prochains articles, il sera question :
- de l'erreur judiciaire
- de la peine de mort