Dans les années 1960, on enregistrait 3 à 4 exécutions par an en France et en Espagne. Dès lors que la peine de mort a existé légalement, il a été impossible qu'elle ne fût pas appliquée à l'acte suprêmement répréhensible, puisqu'elle était elle-même la peine suprême.
Le problème soulevé pose la question suivante : la peine de mort est-elle NÉCESSAIRE ou NON ?
Arguments POUR :
- Vertu d'intimidation et de dissuasion : elle peut retenir les "malfaisants" et sauverait assez souvent la vie des victimes potentielles.
- La peur seule peut empêcher des gens "normaux" de commettre des crimes.
Pourtant, dans les pays où la peine de mort a été abolie, il n'y a pas eu de recrudescence de crimes alors que l'on aurait pu s'y attendre ou penser le contraire.
Pourquoi ? Car il a été constaté que de nombreux criminels sont souvent des gens déséquilibrés (constitution physique, le milieu, l'époque) qui ne redoutent pas la peine de mort.
D'autres étaient fascinés : jusqu'en 1934, la peine de mort était publique et certains spectateurs étaient "admiratifs". L'accusé condamné devenait un court instant "un héros" ! Ensuite les exécutions devinrent "privées".
- Dans beaucoup de cas, les crimes sont passionnels (sans grande préméditation) et la peur de la guillotine est inexistante ou secondaire, comme pour un alcoolique jaloux ou un malade par exemple. En revanche, elle est réelle chez un être "froid", qui sait pertinemment ce qu'il va faire et en prend le risque.
Alors peut-on condamner à mort un malade, même mental ?
Arguments CONTRE :
- Condamner à mort, c'est reconnaître qu'un être humain est devenu irrécupérable : dans ce cas, il y a démission de la société, ce qui rend la peine de mort injuste eu égard à l'exigence de la MORALE, car le criminel est responsable de son acte et doit être rééduqué. Sa mort punition suprême n'effacera pas sa faute... Il s'agit d'un être humain qu'il faut essayer de "sauver".
- Condamner à mort, c'est reconnaître aussi que l'homme désespère de l'homme. Or un être humain n'est pas à 100% mauvais (circonstances "atténuantes" : conditions de vie, influences etc.)
Comment peut-on punir de la peine ABSOLUE un être RELATIVEMENT responsable ?
- Réprobation de la société qui n'admet pas que l'on prenne la vie d'un être humain, or en appliquant la peine capitale, elle se contredit. Quand une société prend la vie d'un être humain, elle se prend pour DIEU or ce n'est pas ACCEPTABLE pour une société qui se dit LAÏQUE.
- La peine de mort n'a pas de fondement réel, pas d'efficacité prouvée. Elle ne subsiste que par l'existence d'un esprit de VENGEANCE. Elle rend "absolue" l'erreur judiciaire.
Qui doit punir ?
ou QUI N'A PAS LE DROIT de punir ?
On ne peut pas à la fois être juge et partie dans un procès, car on ne serait pas capable d'apprécier.
Ce doit être le groupe social tout entier qui définisse les crimes et les délits ainsi que les sanctions correspondantes.
Un crime est une faute très grave, alors qu'un délit est une faute "mineure" (avec des degrés toutefois). La société a le devoir de définir ce qui est grave de ce qui l'est moins, de définir les degrés de réprobation et la fréquence des actes.
Finalement, c'est la société tout entière qui punit, mais pour faire appliquer les lois, elle a besoin d'une institution : le pouvoir judiciaire.
Mais pour que ces institutions fonctionnent conformément à l'exigence morale, plusieurs conditions sont requises :
- indépendance du pouvoir judiciaire par rapport au pouvoir politique par la séparation des pouvoirs que l'État doit garantir en organisant ces institutions et en payant leur fonctionnement dans le respect de l'autonomie du pouvoir judiciaire constitué du ministre de la justice, du garde des sceaux et de la magistrature.
La magistrature est un ordre comme il existe l'ordre des médecins, des architectes, des avocats.
- impartialité de chaque magistrat dans l'exercice de ses fonctions qui s'engage à l'être ou à s'efforcer de l'être.
Cependant, l'impartialité parfaite n'est pas humaine. La justice parfaite est un idéal. La responsabilité du magistrat est pesante.
Dans la société, nous avons besoin de signes bien que nous sachions que tout signe est "équivoque". Ainsi, la sanction est aussi "un signe équivoque" : c'est le signe de l'aspiration à la justice qui doit revêtir un caractère grandiose et transcendant. Il ne faut donc pas se réduire "aux signes". Il faut toujours les dépasser.